Clik here to view.
SECTION 9 : PARCS DE STATIONNEMENT PARTICULIERS
Sous-section I - Parcs de stationnement couverts à rangement automatisé Article PS 35 Généralités Les dispositions de la présente sous-section sont applicables aux parcs de stationnement à rangement...
View ArticleSECTION 8 : ETABLISSEMENTS EXISTANTS
Article PS 34 Mesures applicables aux établissements existants Les parcs existants en exploitation à la date d’application du présent arrêté, quelle que soit leur capacité, sont réputés conformes aux...
View ArticleClik here to view.
SECTION 7 : CONTROLES ET VISITES
Article PS 32 Maintenance et vérifications Les installations électriques, de désenfumage mécanique, les dispositifs de signalisation, les systèmes d’alarme, de détection et de sécurité incendie, les...
View ArticleSECTION 6 : QUALITE DE L'AIR
Article PS 31 Ventilation et surveillance de la qualité de l’air § 1. La ventilation, dans les parcs de stationnement couverts, est réalisée et surveillée de façon à s’opposer efficacement à la...
View ArticleClik here to view.
SECTION 5 : SECOURS CONTRE L'INCENDIE
Article PS 25 Surveillance § 1. La surveillance d’un ou plusieurs parcs de stationnement couverts d’une capacité unitaire inférieure ou égale à 1 000 véhicules est organisée par l’exploitant en...
View ArticleClik here to view.
SECTION 4 : INSTALLATIONS TECHNIQUES ET ELECTRIQUES
Article PS 18 Désenfumage § 1. Généralités. Les installations de désenfumage permettent l’évacuation des fumées et des gaz chauds en cas d’incendie. Les installations de désenfumage et de ventilation...
View ArticleClik here to view.
SECTION 3 : AMENAGEMENTS
Article PS 16 Matériaux Les parois des parcs de stationnement sont réalisées en matériaux de catégorie M0 ou A2-s2, d0. Les revêtements intérieurs des murs, plafonds et faux plafonds sont réalisés en...
View ArticleClik here to view.
SECTION 2 : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES
Article PS 5 Conception et desserte Le plancher du niveau le plus haut et celui du niveau le plus bas d’un parc de stationnement ne peuvent se situer à plus de 28 mètres du niveau de référence. Afin...
View ArticleClik here to view.
SECTION 1 : GENERALITES
Arrêté du 9 mai 2006 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (parcs...
View Article
